Addendum de traitement des données

Définitions

Les termes en majuscules reprennent les définitions du contrat principal et du droit applicable, y compris « Responsable », « Sous-traitant », « Données personnelles » et « Traitement ».

Le présent addendum complète l’accord entre vous (Responsable) et SchedulingKit (Sous-traitant) lorsque le traitement s’applique.

Objet et durée

L’objet est la fourniture de services cloud de planification, réservation, notifications et services associés décrits dans votre commande ou offre.

Le traitement dure pendant la période d’abonnement et une phase de clôture raisonnable, sauf obligation légale de suppression ou conservation.

Nature et finalité

La nature inclut l’hébergement, le stockage, la transmission, l’analytique pour la fiabilité, la surveillance de sécurité et l’assistance.

La finalité est d’exécuter les services configurés et de respecter les instructions documentées et la loi.

Types de données personnelles

Les catégories peuvent inclure identifiants (nom, e-mail, téléphone), métadonnées de calendrier, détails de réservation, références de paiement et contenus de messages acheminés via le produit.

Les données sensibles ne sont traitées que si vous configurez des fonctionnalités licites et fournissez des instructions appropriées.

Catégories de personnes concernées

Les personnes concernées incluent typiquement vos administrateurs, équipes et clients ou invités interagissant avec les parcours de réservation.

Vous demeurez responsable des informations et bases légales envers vos utilisateurs en tant que Responsable.

Obligations du sous-traitant

Nous traitons les données personnelles uniquement sur instructions documentées, sauf obligation légale (auquel cas nous vous informons sauf interdiction).

Nous assurons la confidentialité, des mesures de sécurité appropriées, une assistance AIPD et notifications d’incident selon le contrat, puis suppression ou restitution en fin de service.

Sous-traitance ultérieure

Nous pouvons faire appel à des sous-traitants listés sur notre page, sous obligations équivalentes de protection des données.

Vous pouvez vous opposer à de nouveaux sous-traitants pour des motifs raisonnables liés au risque ; les recours suivent le contrat principal.

Demandes des personnes concernées

Nous vous aidons à répondre aux demandes d’exercice de droits RGPD ou équivalents, dans la mesure techniquement possible.

Les demandes reçues directement sont transmises au Responsable sauf obligation légale de répondre directement.

Notification de violation

Nous vous informons sans retard injustifié après avoir pris connaissance d’une violation affectant vos données, avec les informations disponibles.

Vous restez responsable des notifications aux autorités et aux personnes en tant que Responsable.

Contact

Questions sur l’addendum : privacy@schedulingkit.com.