SchedulingKit
Juridique

Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 24 janvier 2026

Acceptation des conditions

En accédant à ou en utilisant SchedulingKit, vous acceptez les présentes conditions et notre politique de confidentialité.

Si vous n’acceptez pas, vous ne devez pas utiliser les services. Nous pouvons mettre à jour ces conditions et fournir un avis lorsque la loi l’exige.

Description du service

SchedulingKit fournit la planification en ligne, la réservation, les communications et des fonctionnalités associées telles que décrites sur notre site et dans la documentation produit.

Les fonctionnalités peuvent varier selon l’offre ; nous pouvons modifier ou interrompre des aspects non essentiels avec un préavis raisonnable lorsque c’est possible.

Comptes utilisateurs

Vous êtes responsable des identifiants, de l’exactitude des informations d’inscription et de toute activité sous votre compte.

Signalez-nous rapidement tout accès non autorisé. Nous pouvons suspendre des comptes impliqués dans des abus, fraudes ou risques juridiques.

Usage acceptable

Vous vous engagez à utiliser les services de manière licite et respectueuse, et à ne pas porter atteinte à la sécurité, l’intégrité ou la disponibilité de la plateforme.

  • Pas de conduite illicite, nuisible, harcelante ou trompeuse
  • Pas de scraping, surcharge ou contournement des limites techniques sans autorisation
  • Pas de distribution de malware ni d’accès non autorisé aux systèmes ou données
  • Respect des règles d’exportation, sanctions et obligations sectorielles le cas échéant

Conditions de paiement

Les offres payantes sont facturées conformément à la page tarifs et aux conditions de commande. Des taxes peuvent s’appliquer lorsque requis.

Sauf indication contraire, les abonnements se renouvellent jusqu’à résiliation ; les remboursements suivent la politique indiquée à l’achat.

Propriété intellectuelle

SchedulingKit et ses concédants conservent tous les droits sur le logiciel, la marque et le contenu fournis, sous réserve de la licence limitée d’utilisation du service.

Vous conservez vos droits sur les données clients ; vous nous accordez une licence uniquement pour exploiter et améliorer le service comme prévu dans nos accords.

Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi, SchedulingKit n’est pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs.

Notre responsabilité globale pour les réclamations liées aux services est limitée aux sommes payées pour le service au cours des douze mois précédant la réclamation, sauf interdiction légale.

Modifications des conditions

Nous pouvons réviser ces conditions pour refléter des changements produit, juridiques ou de sécurité. Les changements importants seront communiqués comme requis.

L’utilisation continue après la date d’effet vaut acceptation, sauf si la loi exige un consentement explicite.

Contact

Pour toute question sur ces conditions : legal@schedulingkit.com.